LOI INTÉGRALE : LES DÉPUTÉS S’OPPOSENT AUX ENQUÊTES VISANT À SONDER LES « ANTÉCÉDENTS SEXUELS » D’UNE PLAIGNANTE
En commission, ce lundi 21 septembre, les députés se sont prononcés contre tout recueil de preuves sur « les antécédents sexuels » d’une victime présumée de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Les élus espèrent ainsi éviter ainsi que des témoignages de plaignantes soient déconsidérés.
