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DES MILITANTS ASSIGNÉS À RÉSIDENCE ET EMPÊCHÉS DE MANIFESTER LE 31 OCTOBRE ? LEURS AVOCATS ALERTENT

01 novembre 2026 1 min de lecture

Des avocats et des ONG accusent le gouvernement d’avoir « détourné » le dispositif des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).

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DES MILITANTS ASSIGNÉS À RÉSIDENCE ET EMPÊCHÉS DE MANIFESTER LE 31 OCTOBRE ? LEURS AVOCATS ALERTENT

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