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France

BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: L’ARTICLE 9 SUPPRIMÉ, PERMETTANT DE TAXER DES DISPOSITIFS MÉDICAUX REMBOURSÉS

22 octobre 2026 1 min de lecture

Les députés examinent en première lecture de projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ce jeudi 22 octobre, ils ont voté un amendement supprimant l'article 9 qui devait taxer des dispositifs médicaux remboursés.

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