ACCIDENT DANS L'AIN: QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES À BORD D'UN CAR?
De nombreuses obligations entourent le transport de mineurs à bord d'un car scolaire. En plus des règles à bord pour les usagers, le conducteur fait l'objet de contrôles sur l'alcool et la drogue.
