RETOUR DES PASSOIRES THERMIQUES EN LOCATION, "DROIT DE VETO" DES MAIRES SUR LE SOCIAL… LE PROJET DE LOI LOGEMENT FRANCHIT (NON SANS ENCOMBRE) L'ÉTAPE DE LA COMMISSION À L'ASSEMBLÉE
Le projet de loi sur le Logement porté par le gouvernement a été adopté en commission des Affaires économiques mardi soir. La prochaine étape sera son examen en assemblée plénière, pour l’instant espéré la semaine du 16 novembre, après les discussions budgétaires.